La popularité croissante des trottinettes électriques soulève de nombreuses questions concernant leur réglementation. Avec l'essor de ces engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) dans nos villes, il est essentiel de comprendre les règles qui encadrent leur utilisation. L'une des interrogations les plus fréquentes concerne la nécessité ou non de posséder un brevet de sécurité routière (BSR) pour conduire une trottinette électrique. Cette question est d'autant plus pertinente que ces véhicules, bien que pratiques et écologiques, peuvent présenter des risques sur la voie publique s'ils ne sont pas utilisés correctement.
Réglementation française sur les EDPM et le BSR
La législation française a dû s'adapter rapidement à l'émergence des EDPM, dont font partie les trottinettes électriques. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le BSR n'est pas requis pour conduire une trottinette électrique en France. Cette décision s'inscrit dans une volonté de faciliter l'accès à ces nouveaux modes de déplacement tout en encadrant leur usage.
Cependant, l'absence d'obligation de BSR ne signifie pas absence totale de réglementation. En effet, depuis le 25 octobre 2019, un décret spécifique encadre l'utilisation des EDPM sur la voie publique. Ce texte définit les règles de circulation, les équipements obligatoires et les sanctions en cas de non-respect de ces dispositions.
Il est important de noter que bien que le BSR ne soit pas exigé, les utilisateurs doivent avoir au moins 12 ans pour conduire une trottinette électrique. Cette limite d'âge vise à garantir un minimum de maturité et de compréhension des règles de circulation chez les conducteurs.
La réglementation actuelle privilégie la responsabilisation des utilisateurs plutôt que l'imposition d'un permis spécifique pour les EDPM.
Caractéristiques techniques des trottinettes électriques
Pour comprendre pourquoi le BSR n'est pas nécessaire pour les trottinettes électriques, il faut s'intéresser à leurs caractéristiques techniques. Ces engins sont conçus pour être relativement sûrs et faciles à manier, ce qui justifie en partie l'absence d'exigence d'un permis spécifique.
Puissance nominale et vitesse maximale
Les trottinettes électriques autorisées à circuler sur la voie publique en France doivent respecter certaines normes. Leur puissance nominale ne doit pas excéder 500 watts, ce qui les différencie nettement des véhicules motorisés plus puissants comme les scooters ou les motos. De plus, leur vitesse maximale est limitée par construction à 25 km/h.
Cette limitation de vitesse est un facteur clé dans la décision de ne pas exiger le BSR. En effet, à cette vitesse, les risques d'accidents graves sont considérablement réduits par rapport à des véhicules plus rapides. Néanmoins, il est crucial de respecter cette limite pour assurer sa sécurité et celle des autres usagers de la route.
Poids et dimensions réglementaires
Les trottinettes électriques doivent également respecter certaines contraintes de poids et de dimensions. Leur poids à vide ne doit pas dépasser 30 kg, ce qui les rend maniables et faciles à transporter. Quant aux dimensions, elles ne sont pas strictement réglementées mais doivent rester dans des proportions raisonnables pour permettre une utilisation sur les infrastructures cyclables.
Ces caractéristiques physiques contribuent à la sécurité d'utilisation et expliquent en partie pourquoi le législateur n'a pas jugé nécessaire d'imposer le BSR pour leur conduite.
Équipements obligatoires : feux, freins, avertisseur sonore
Bien que le BSR ne soit pas requis, les trottinettes électriques doivent être équipées de certains dispositifs de sécurité obligatoires :
- Des feux avant et arrière
- Des freins efficaces
- Un avertisseur sonore
- Des dispositifs réfléchissants (catadioptres)
Ces équipements sont essentiels pour garantir la visibilité et la sécurité du conducteur ainsi que des autres usagers de la route. Leur présence compense en partie l'absence de formation spécifique comme le BSR, en fournissant les outils nécessaires pour une conduite sûre.
Conditions de circulation des trottinettes électriques
Si le BSR n'est pas obligatoire, les conducteurs de trottinettes électriques doivent néanmoins respecter des règles de circulation spécifiques. Ces conditions visent à assurer une cohabitation harmonieuse avec les autres usagers de la voie publique.
Zones de circulation autorisées : voies cyclables et chaussées
Les trottinettes électriques sont autorisées à circuler sur les pistes cyclables et les voies vertes. En l'absence de ces aménagements, elles peuvent emprunter les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h ou moins. Cette règle permet d'intégrer les EDPM dans le trafic tout en limitant les risques liés aux différences de vitesse avec les véhicules motorisés plus rapides.
Il est important de noter que même si le BSR n'est pas requis, les utilisateurs doivent connaître et respecter le code de la route. Cela inclut le respect des feux de signalisation, des priorités et des panneaux routiers.
Restrictions d'usage sur trottoirs et dans les zones piétonnes
Contrairement aux piétons, les utilisateurs de trottinettes électriques n'ont pas le droit de circuler sur les trottoirs, sauf autorisation explicite de la municipalité. Cette interdiction vise à protéger les piétons et à éviter les conflits d'usage dans ces espaces souvent étroits et fréquentés.
Dans les zones piétonnes, la circulation des trottinettes électriques peut être autorisée, mais à une vitesse qui ne doit pas excéder celle du pas, soit environ 6 km/h. Cette règle permet une cohabitation plus sûre avec les piétons tout en maintenant l'accessibilité de ces zones aux EDPM.
Règles de stationnement spécifiques
Le stationnement des trottinettes électriques est soumis à des règles particulières. Elles doivent être garées de préférence sur les emplacements prévus à cet effet, souvent matérialisés au sol. En l'absence de tels emplacements, elles peuvent être stationnées sur le trottoir à condition de ne pas gêner la circulation des piétons.
Ces règles de stationnement, bien qu'elles ne nécessitent pas l'obtention d'un BSR, demandent une certaine discipline et un respect de l'espace public que les utilisateurs doivent intégrer dans leurs habitudes.
Formation et permis pour la conduite d'edpm
Bien que le BSR ne soit pas obligatoire pour conduire une trottinette électrique, la question de la formation des utilisateurs reste pertinente. En effet, la sécurité sur la route ne dépend pas uniquement des réglementations, mais aussi des compétences et de la sensibilisation des conducteurs.
Contenu du brevet de sécurité routière (BSR)
Le BSR, aujourd'hui intégré au permis AM, comprend une formation théorique et pratique axée sur la connaissance du code de la route et la maîtrise d'un deux-roues motorisé. Bien que non obligatoire pour les trottinettes électriques, son contenu pourrait servir de base pour une formation adaptée aux EDPM :
- Connaissances sur la réglementation routière
- Techniques de conduite et de maniabilité
- Sensibilisation aux risques et à la sécurité routière
- Apprentissage des bonnes pratiques de partage de la route
Âge minimal et conditions d'obtention du BSR
Pour obtenir le BSR (permis AM), il faut avoir au moins 14 ans et suivre une formation de 8 heures minimum. Bien que cette formation ne soit pas requise pour les trottinettes électriques, l'âge minimal de 12 ans fixé pour leur utilisation s'inspire de cette logique de maturité nécessaire pour circuler sur la voie publique.
Il est intéressant de noter que certains pays européens envisagent d'introduire des formations obligatoires pour les utilisateurs d'EDPM, même si elles ne sont pas aussi complètes que le BSR.
Alternatives au BSR pour les conducteurs de trottinettes électriques
En l'absence d'obligation de BSR, des initiatives de formation volontaire se développent. Certaines associations et auto-écoles proposent des modules spécifiques pour les utilisateurs de trottinettes électriques. Ces formations abordent généralement :
- La réglementation spécifique aux EDPM
- Les techniques de conduite sûre
- La cohabitation avec les autres usagers de la route
- L'entretien et la vérification du matériel
Ces formations, bien que facultatives, sont vivement recommandées pour améliorer la sécurité et le confort de conduite des utilisateurs de trottinettes électriques.
La formation, même non obligatoire, reste un outil précieux pour renforcer la sécurité et la responsabilité des utilisateurs d'EDPM.
Assurance et responsabilité civile pour les utilisateurs d'edpm
Si le BSR n'est pas nécessaire pour conduire une trottinette électrique, l'assurance, elle, est obligatoire. En effet, la loi impose à tous les utilisateurs d'EDPM de souscrire une assurance responsabilité civile. Cette obligation vise à couvrir les dommages que l'utilisateur pourrait causer à des tiers lors de l'utilisation de son engin.
L'assurance responsabilité civile peut être incluse dans certains contrats multirisques habitation, mais il est crucial de vérifier auprès de son assureur que la couverture s'étend bien à l'usage d'une trottinette électrique. Dans le cas contraire, une assurance spécifique devra être souscrite.
Il est important de noter que l'absence d'assurance est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros. De plus, en cas d'accident, l'utilisateur non assuré devra assumer personnellement les coûts des dommages causés, ce qui peut représenter des sommes considérables.
La souscription d'une assurance, bien qu'elle ne remplace pas la formation que pourrait apporter un BSR, contribue à responsabiliser les utilisateurs et à les sensibiliser aux risques potentiels liés à l'usage des trottinettes électriques.
Sanctions et contrôles relatifs à l'usage des trottinettes électriques
Même si le BSR n'est pas requis pour conduire une trottinette électrique, des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles d'utilisation. Les forces de l'ordre sont habilitées à effectuer des contrôles et à verbaliser les contrevenants.
Voici un aperçu des principales infractions et des amendes correspondantes :
| Infraction | Amende |
|---|---|
| Circulation sur un trottoir | 135 € |
| Vitesse excessive (> 25 km/h) | 135 € |
| Transport d'un passager | 35 € |
| Absence d'équipement obligatoire | 35 € par élément manquant |
Ces sanctions, bien que n'étant pas liées à l'absence de BSR, visent à faire respecter les règles essentielles pour une utilisation sûre des trottinettes électriques. Elles incitent les utilisateurs à adopter un comportement responsable sur la voie publique.
En cas d'infractions répétées ou graves, les autorités peuvent procéder à l'immobilisation et à la mise en fourrière de l'engin. Cette mesure, plus dissuasive qu'une simple amende, souligne l'importance du respect des règles d'utilisation.
Il est également important de noter que la conduite sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants est strictement interdite et passible des mêmes sanctions que pour la conduite d'un véhicule motorisé classique.
Bien que le BSR ne soit pas exigé, ces contrôles et sanctions démontrent la volonté des autorités de réguler l'usage des trottinettes électriques pour garantir la sécurité de tous les usagers de la route. Les utilisateurs sont ainsi encouragés à se comporter de manière responsable, comme s'ils avaient effectivement suivi une formation type BSR.
En conclusion, si le BSR n'est pas obligatoire pour conduire une trottinette électrique, cela ne signifie pas pour autant que leur usage est exempt de règles. La réglementation actuelle vise à trouver un équilibre entre l'accessibilité de ces nouveaux modes de déplacement et la sécurité sur la voie publique. Les utilisateurs sont invités à se former volontairement, à s'assurer correctement et à respecter scrupuleusement les règles de circulation pour contribuer à une cohabitation harmonieuse avec les autres usagers de la route.